La plateforme d'excellence

Politique de protection des renseignements personnels

Introduction

Dans un contexte de développement des nouvelles technologies et des exigences croissantes en matière de confidentialité, La plateforme d’excellence inc. s’engage à assurer la protection des renseignements personnels collectés auprès de ses utilisateurs. Cette politique vise à informer les personnes concernées sur la nature des renseignements recueillis, leur utilisation, leur conservation, ainsi que leurs droits, notamment ceux prévus par la Loi 25 du Québec et les législations canadiennes en vigueur.

1. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements ?

Les informations confidentielles et statistiques que nous collectons servent à l’accomplissement de notre mission en matière d’éducation et de formation. Nous les utilisons pour les finalités suivantes :

• Gestion du site Web (présentation, organisation) ;
• Communication avec la communauté d’utilisateurs et d’utilisatrices ;
• Fourniture des services de formation et d’accréditation ;
• Analyse statistique et amélioration des services.

Si nous avons l’intention d’utiliser vos informations personnelles à d’autres fins que celles indiquées, nous solliciterons votre consentement explicite et distinct.

1. Quels renseignements collectons-nous sur vous ?

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Nom, prénom ;
• Nom du cabinet, courtier ou courtière, représentant ou représentante autonome ;
• Adresse d’affaires ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone (travail et cellulaire) ;
• Numéro de carte de crédit (collecté par notre partenaire Thinkific) ;
• Catégorie ou discipline d’activité ;
• Numéro de certificat octroyé par l’Autorité des marchés financiers.

Ces renseignements sont recueillis au moyen de formulaires (ex. : formulaire d’inscription) et par l’interaction avec notre site Web.

Comment recueillez-vous vos renseignements ?

Nous collectons les informations via notre site internet laplateformedexcellence.ca et par l’entremise de Thinkific, notre partenaire de plateforme LMS.

Nous utilisons également des témoins de connexion (cookies) et des fichiers journaux pour analyser la navigation sur notre site Web. Les informations collectées comprennent :

• Pages visitées et requêtes ;
• Heure et jour de connexion.

Vous pouvez désactiver les témoins via les paramètres de votre navigateur.

1. Où seront conservés vos renseignements personnels ?

Vos renseignements sont conservés de manière sécurisée par nous ou notre partenaire LMS. Nous mettons en place des mesures de sécurité strictes, incluants :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
• Gestion des accès – personnel autorisé uniquement ;
• Sauvegarde informatique sécurisée ;
• Identifiants et mots de passe protégés ;
• Pare-feu (firewalls).

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement de notre mission ou selon les exigences légales.

1. Qui accèdera à vos renseignements ?

Certains membres du personnel et certains contractants ou contractantes auront accès à vos renseignements personnels, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs fonctions. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité strictes.

1. Avec qui partageons-nous vos renseignements ?

Vos données peuvent être partagées uniquement si :

• Cela est nécessaire à l’exécution de notre mandat, par exemple à la plateforme LMS Thinkific, à l’AMF ou à la CSF pour l’attribution des UFC ;
• La loi l’exige ou le permet.

Certains fournisseurs, comme les services infonuagiques, peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ces cas, nous effectuons une évaluation des facteurs reliés à la vie privée (EFVP) et établissons des ententes contractuelles conformes aux exigences légales.

1. Vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels

Selon la loi, vous pouvez, en soumettant une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), obtenir les résultats suivants :

• Consulter vos renseignements personnels pour en assurer l’exactitude et la mise à jour ;
• Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou périmés ;
• Obtenir la liste des personnes ayant accès à vos données et la durée de conservation de celles-ci ;
• Retirer votre consentement quant à l’utilisation de vos informations, sous réserve des obligations légales ou contractuelles ;
• Déposer une plainte confidentielle concernant la gestion de vos renseignements personnels.

Toute demande doit être adressée à notre RPRP responsable de la protection des renseignements personnels :

Me Isabelle N. Tremblay
 La plateforme d’excellence inc.
 38, chemin de l’Orge, Sainte-Anne-des-Lacs, J0R 1B0
 Courriel : [email protected]
 Téléphone : 1 (844) 533-7648, poste 3

1. Notre responsabilité en cas d’incident de confidentialité

Si vos renseignements personnels sont compromis en raison d’un incident de confidentialité, nous prendrons immédiatement les mesures suivantes :

• Minimiser les risques de préjudice et empêcher la récurrence de l’incident ;
• Vous informer ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec si l’incident présente un risque sérieux de préjudice.

1. Durée de conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous avons collecté ces renseignements ou selon les délais requis par la loi. Une fois ces objectifs atteints, les renseignements sont détruits de manière sécurisée par :

• Suppression définitive des fichiers électroniques ;
• Déchiquetage des documents papier.

1. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour en fonction des meilleures pratiques et des exigences légales. Nous publierons toute modification importante sur notre site Web.

1. Législation applicable

Cette politique est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada, notamment la Loi 25 et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).