Analysez les effets des unions et ruptures

Découvrez comment le mariage, l’union civile, la séparation et le divorce influencent les contrats d’assurance et les rentes d’assureurs.

Comprenez les lois et réglementations

Apprenez à appliquer les règles du Code civil du Québec, la Loi sur l’union parentale et la LRCR aux contrats d’assurance.

Identifiez les droits et prévenez les erreurs

Distinguez les types de rentes, comprenez les droits du conjoint admissible et évitez les erreurs coûteuses en planification successorale.

À propos du cours

Voici enfin un cours qui relie le monde du droit de la famille et des régimes de retraite à celui de l’assurance. Conçu par une avocate d’expérience spécialisée en assurance, il vous offre une vision claire et concrète des impacts qu’ont les unions, les séparations et les remariages sur les contrats d’assurance et le patrimoine de vos clients. Un savoir essentiel, immédiatement utile dans votre pratique quotidienne. 1 UFC en conformité (Chambre de l'assurance) et 1 en NP (IPF).

À propos de l'auteur

Me Isabelle N. Tremblay est avocate et formatrice spécialisée en droit des assurances de personnes et en conformité. Elle pratique au Québec depuis plus de trente ans et a collaboré avec les principaux acteurs de l’industrie : assureurs, cabinets, régulateurs et organismes de formation professionnelle. Autrice du Guide du dirigeant responsable de l’AMF et de plusieurs ouvrages de référence en assurance de personnes, Me Tremblay est reconnue pour sa capacité à rendre claires, concrètes et applicables les notions juridiques les plus complexes. Ses formations allient rigueur juridique et réalisme de terrain. Elles combinent exposés magistraux, quiz interactifs et études de cas inspirées de dossiers réels ou de jurisprudence récente, permettant aux professionnels des services financiers et aux juristes de mieux comprendre les enjeux juridiques mal maîtrisés — et d’éviter des erreurs coûteuses pour leurs clients.

Contenu du cours

8 Chapters · 35 Lessons

  1. 1

    Introduction au Droit de la Famille et Assurance

    1. Objectifs du Cours Free preview
    2. (Included in full purchase)

      Code de déontologie

  2. 2

    Patrimoines et régimes matrimoniaux

    1. (Included in full purchase)

      Patrimoine familial

    2. (Included in full purchase)

      Avoquiz - le patrimoine d'union parental

    3. (Included in full purchase)

      Avoquiz

    4. (Included in full purchase)

      Réponse Avoquiz

  3. 3

    Désignation des conjoints

    1. (Included in full purchase)

      Désignation du conjoint de fait ou en union parentale

    2. (Included in full purchase)

      Avoquiz - Stéphanie et Antoine

    3. (Included in full purchase)

      Avoquiz

    4. (Included in full purchase)

      Réponse Avoquiz

    5. (Included in full purchase)

      Avoquiz - Karine et Étienne

    6. (Included in full purchase)

      Avoquiz

    7. (Included in full purchase)

      Réponse Avoquiz

  4. 4

    Fin des unions

    1. (Included in full purchase)

      Fin de l'union des conjoints de fait

    2. (Included in full purchase)

      Avoquiz - Jeanne et Sébastien

    3. (Included in full purchase)

      Avoquiz

    4. (Included in full purchase)

      Réponse Avoquiz

    5. (Included in full purchase)

      Fin de l'union parentale

    6. (Included in full purchase)

      L'union parentale et ses effets sur les produits d'assurance

  5. 5

    La rente d'assureur

    1. (Included in full purchase)

      Impact des unions sur les rentes

    2. (Included in full purchase)

      Rentes immobilisées-priorité au conjoint

  6. 6

    La rente et le patrimoine familial

    1. (Included in full purchase)

      Rente et patrimoine familial

    2. (Included in full purchase)

      Avoquiz - CRI

    3. (Included in full purchase)

      Avoquiz

    4. (Included in full purchase)

      Réponse Avoquiz

    5. (Included in full purchase)

      Rentes enregistrées et Patrimoine familial

  7. 7

    Qui est le conjoint admissible?

    1. (Included in full purchase)

      CRI, FRV: qui est le conjoint admissible?

    2. (Included in full purchase)

      Avoquiz - séparation de corps et CRI

    3. (Included in full purchase)

      Avoquiz

    4. (Included in full purchase)

      Avoquiz Réponse

    5. (Included in full purchase)

      Rupture et perte de qualification

    6. (Included in full purchase)

      Séparation de fait des époux

  8. 8

    Aide-mémoire et meilleures pratiques

    1. (Included in full purchase)

      Aide-mémoire et meilleures pratiques

    2. (Included in full purchase)

      Le mot de la fin

    3. (Included in full purchase)

      Évaluation sommative - 10 questions

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