Protection des renseignements personnels, blanchiment d'argent

Découvrez les bonnes pratiques pour protéger les renseignements personnels et éviter les sanctions

Traitement des plaintes, assurance responsabilité, activités externes, le majeur inapte

Mettez en place les actions clés pour assurer la conformité de votre cabinet et satisfaire vos clients.

Loi sur la concurrence, LNNTE, LCAP

Apprenez à solliciter la clientèle en toute légalité.

À Propos de la Formation

Notre formation vous aide à mieux comprendre et anticiper les nouvelles exigences réglementaires en courtage hypothécaire.  Accédez à la formation dès maintenant pour renforcer vos connaissances et sécuriser vos pratiques. 1 UFC spécifique au dirigeant responsable ou 1 UFC pour le courtier hypothécaire.

Rencontrez votre formatrice

Bonjour, je me présente : Isabelle N. Tremblay, avocate. Mon parcours dans l’industrie des produits et services financiers s’étend sur trente ans, au cours desquels j’ai occupé divers postes clés. J’ai travaillé au sein d’un cabinet en assurance et tiers administrateur, puis comme avocate principale pour trois grands assureurs canadiens et un courtier en épargne collective. En 2016, j’ai fondé Le droit chemin, un cabinet juridique en ligne exclusivement dédié aux professionnels du secteur financier. Je suis également co-autrice de plusieurs ouvrages de référence, dont le Recueil CCH – L’Assurance de personnes au Québec et le JurisClasseur, que je rédige toujours, ainsi que du Guide pour le dirigeant responsable de l’AMF. Conférencière et formatrice, j’anime régulièrement des séminaires et conçois des formations de perfectionnement adaptées aux conseillers en sécurité financière et aux courtiers hypothécaires. Mon objectif : leur fournir des outils concrets pour assurer leur conformité et optimiser leur pratique professionnelle.

Contenu de la Formation

11 Chapters · 41 Lessons

  1. 1

    Introduction

    1. (Included in full purchase)

      Lois et règles applicables au courtage hypothécaire - Introduction

  2. 2

    Loi sur la protection des renseignements personnels

    1. (Included in full purchase)

      Qu'est-ce qu'une entreprise au sens de la Loi?

    2. (Included in full purchase)

      Informations à collecter

    3. (Included in full purchase)

      La capacité juridique

    4. (Included in full purchase)

      Consentement du client

    5. (Included in full purchase)

      Avoquiz 1: Exigences d'un formulaire de collecte de renseignements personnels

    6. (Included in full purchase)

      Avoquiz 1: Exigences d'un formulaire de collecte de renseignements personnels

    7. (Included in full purchase)

      Réponse Avoquiz 1

    8. (Included in full purchase)

      Avoquiz 2 - Le consentement

    9. (Included in full purchase)

      Avoquiz 2 - Le consentement

    10. (Included in full purchase)

      Réponse Avoquiz 2

  3. 3

    Traitement des plaintes

    1. (Included in full purchase)

      Production d'un rapport de plainte par un cabinet

    2. (Included in full purchase)

      Rapport de traitement des plaintes d'un représentant autonome

    3. (Included in full purchase)

      Politique de traitement des plaintes

    4. (Included in full purchase)

      Plainte verbale d'un client

    5. (Included in full purchase)

      Avoquiz 3 - consignation d'une plainte

    6. (Included in full purchase)

      Avoquiz 3 - consignation d'une plainte

    7. (Included in full purchase)

      Réponse Avoquiz 3

  4. 4

    Identification du client en courtage hypothécaire

    1. (Included in full purchase)

      Identification du client en courtage hypothécaire

  5. 5

    Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

    1. (Included in full purchase)

      Relation d'affaire en cours

    2. (Included in full purchase)

      Demande de renseignement d'un consommateur

    3. (Included in full purchase)

      Demande de transmettre un MEC

    4. (Included in full purchase)

      Avoquiz 4 - courriel publié sur un site web

    5. (Included in full purchase)

      Avoquiz 4 - courriel publié sur un site web

    6. (Included in full purchase)

      Réponse Avoquiz 4

    7. (Included in full purchase)

      Remise d'une carte professionnelle

    8. (Included in full purchase)

      Messagerie LinkedIn

  6. 6

    Loi sur la concurrence

    1. (Included in full purchase)

      Complot, accord ou arrangement entre concurrents

  7. 7

    Assurance responsabilité

    1. (Included in full purchase)

      Quelles couvertures doivent être incluses

    2. (Included in full purchase)

      Preuve ou déclaration d'assurance responsabilité?

  8. 8

    Le tuteur aux biens

    1. (Included in full purchase)

      Tuteur aux biens

  9. 9

    LNNTE

    1. (Included in full purchase)

      Exigences applicables au télévendeur

    2. (Included in full purchase)

      La liste interne

    3. (Included in full purchase)

      Relations d'affaires existantes

    4. (Included in full purchase)

      Avoquiz 5 - références personnelles

    5. (Included in full purchase)

      Avoquiz 5 - références personnelles

    6. (Included in full purchase)

      Réponse Avoquiz 5

    7. (Included in full purchase)

      Heures permises de la sollicitation téléphonique

  10. 10

    Activités externes

    1. (Included in full purchase)

      Quoi déclarer et à qui?

    2. (Included in full purchase)

      Séparation de la clientèle

  11. 11

    Évaluation sommative

    1. (Included in full purchase)

      Évaluation sommative

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